J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mai 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0751703D


Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2007, Mme Michèle Guthmann, épouse Weil, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de directrice, conseillère principale chargée des activités législatives au sein du bureau exécutif du directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève, du 17 janvier 2007 au 16 janvier 2010 inclus.